Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2005 autorisant le Comité national olympique et sportif français à mettre en place une commission spécialisée
NOR : MJSK0570200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MJSK0570200A/jo/article_2
Texte n°30