Arrêté du 23 septembre 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0502202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/AGRM0502202A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.