Décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENF0501855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENF0501855D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1036/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.