Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENF0501854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENF0501854D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1035/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.