Décision n° 2005-290 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501290S

Texte n°53

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-141 du 28 mars 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006, à 6 heures.