Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512284A

Texte n°74

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.