Article 2
Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500574A/jo/article_2
Texte n°19
Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.
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