Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0502116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MENP0502116A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :
- candidats comptant, au 1er janvier 2005, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2005 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2005 ;
- maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.
b) Emplois annexe A 2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2005, l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.