Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Version INITIALE

NOR : MENS0501953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/MENS0501953A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les dispositions prennent effet à compter de la session 2005 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).