Arrêté du 14 septembre 2005 portant création d'un site internet par l'école de gendarmerie de Montluçon

Version INITIALE

NOR : DEFG0501258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/DEFG0501258A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale, de la mise en oeuvre de la messagerie électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques et du livre d'or : l'école de gendarmerie de Montluçon et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations du site : l'école de gendarmerie de Montluçon et l'hébergeur.