Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Version INITIALE

NOR : MJSK0570222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MJSK0570222A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Dans l'annexe « Baignade » de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé, lorsque les activités se déroulent en dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées, il est ajouté aux titres requis pour la surveillance de l'activité :
« - brevet de surveillance aquatique en Polynésie française. »