Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENE0501707A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural ».