Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'implant sphinctérien périuréthral AMS 800 de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/SANS0523756A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 41