Article 1
Un certificat de sécurité est délivré à la société EWSI pour l'exploitation d'un service international de fret entre Marquise-Rinxent, Metz, Tourcoing et Dunkerque et la concession du tunnel sous la Manche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/EQUT0501468A/jo/article_1
Texte n°13
Un certificat de sécurité est délivré à la société EWSI pour l'exploitation d'un service international de fret entre Marquise-Rinxent, Metz, Tourcoing et Dunkerque et la concession du tunnel sous la Manche.
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