Arrêté du 3 octobre 2005 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société EWSI

Version INITIALE

NOR : EQUT0501468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/EQUT0501468A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Un certificat de sécurité est délivré à la société EWSI pour l'exploitation d'un service international de fret entre Marquise-Rinxent, Metz, Tourcoing et Dunkerque et la concession du tunnel sous la Manche.