Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 242 388 EUR et un crédit de paiement de 2 442 388 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0530042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/BUDB0530042A/jo/article_1
Texte n°8
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 242 388 EUR et un crédit de paiement de 2 442 388 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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