Arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/BUDB0530042A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 242 388 EUR et un crédit de paiement de 2 442 388 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.