Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
NOR : ECOT0614553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/ECOT0614553A/jo/article_3
Texte n°8