Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A Mmes Anne Bossy, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Marie-Annick Simon, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles ;
2. A Mme Annette Mackie, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'installation ;
3. A M. Patrick Gervaiseau, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures ;
4. A Mme Stéphanie Lyon, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations ;
5. A M. Jean-Yves Bechler, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.