Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0502084S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502084S/jo/article_17

Texte n°54

Article 17


Délégation est donnée à Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.