Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0502084S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502084S/jo/article_14

Texte n°54

Article 14


Délégation est donnée à Mme Agnès Varnat, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois.