Arrêté du 6 octobre 2005 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0502245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/AGRM0502245A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.