Décision n° 2005-753 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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NOR : CSAX0501753S

JORF n°232 du 5 octobre 2005

Texte n°101

Décision n° 2005-753 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Article 2

La SA Sodera susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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