Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
NOR : DEVN0540431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/DEVN0540431A/jo/article_3
Texte n°37