Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2005 texte numéro 1
Décret n° 2005-1501 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : PRMX0508863D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/PRMX0508863D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1501/jo/article_annexe1
Texte n°1