Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1060 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004 (1)
NOR : MAEJ0530043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MAEJ0530043D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1060/jo/article_1
Texte n°11