Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 4 657 787 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/BUDB0530037A/jo/article_1
Texte n°8