Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Version INITIALE

NOR : SANH0522468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/SANH0522468A/jo/article_4

Texte n°51

Article 4


La présidence du jury est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé et du développement social, ou leur représentant.