Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le montant des cotisations à verser en 2006 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
NOR : EQUT0501970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/EQUT0501970A/jo/article_2
Texte n°78