Arrêté du 15 novembre 2005 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE0502479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/MENE0502479A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.