Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0501881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/AGRM0501881A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.