Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/AGRM0501880A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.