Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/AGRM0501880A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'océan Atlantique est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.