Article 3
Il est inséré, après l'article 2 du même décret, un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le présent décret peut être modifié par décret. »
Décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSC0520747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/JUSC0520747D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/2005-1348/jo/article_3
Texte n°9