Décision n° 2005-824 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501824S

Texte n°126

Article 1


L'association Radio Jordanne susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jordanne.