Décision n° 2005-814 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-476 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE

Version INITIALE

NOR : CSAX0501814S

Texte n°116