Décision n° 2005-870 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61

Version INITIALE

NOR : CSAX0501870S

Texte n°95

Article 1


Dans le titre, dans le 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée, le nom du titulaire « Foi, développement, médias » est remplacé par « RCF Orne ».