Article 1
M. Georges-Pierre Malpel est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 7 novembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Georges-Pierre Malpel est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 7 novembre 2005.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.