Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540398A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.