Décision n° 2005-699 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

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NOR : CSAX0501699S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°81

Décision n° 2005-699 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAEM Martigues Communications et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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