Décision du 19 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0620359S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/19/SANM0620359S/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.