Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/DEFP0600074A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


A l'occasion de chaque concours, les épreuves sont évaluées par un jury dont le président est un membre du corps des administrateurs civils ou un officier supérieur du grade de colonel et les membres, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs, sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'élaboration du sujet, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.