Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : PREX0609050D

Texte n°2

Article 1


Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/2006 texte numéro 2