Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : PREX0609026D

Texte n°1

Article 1


Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/2006 texte numéro 1