Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SANS0620605A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers », après le code 1140252, est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 39