Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension de l'avenant complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Version INITIALE

NOR : AGRP0600250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/AGRP0600250A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.