Décision n° 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France

Version INITIALE

NOR : CSAX0501885S

Texte n°110

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.