Arrêté du 28 octobre 2005 portant réouverture du sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides), attribué à l'OP Proma, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V, VI, VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0502409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRM0502409A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribué à l'OP Proma dans les divisions CIEM V, VI, VII a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.