Décision n° 2005-685 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501685S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°67

Décision n° 2005-685 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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