Article 4
Après délibération, le jury établit la liste des professeurs stagiaires qui sont admis à l'examen de qualification professionnelle.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0501711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/MENP0501711A/jo/article_4
Texte n°34
Après délibération, le jury établit la liste des professeurs stagiaires qui sont admis à l'examen de qualification professionnelle.
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