Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/BUDB0540034A/jo/article_4
Texte n°15