Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 117 803 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/BUDB0540034A/jo/article_1
Texte n°15